La qualité de l’air dans les crèches et les écoles du XI ème arrondissement…

Les collectivités territoriales ont l’obligation de surveiller la qualité de l’air dans les établissements scolaires et le crèches dont elles ont la charge et de proposer un plan d’action en vue de son amélioration. Nous demandons à l’équipe municipale de rendre compte des mesures prises pour remplir cette obligation dans les écoles et les crèches du XI ème arrondissement.

 

Conseil du 11ème arrondissement de Paris

Séance du lundi 29 octobre 2018

Vœu relatif à un plan parisien pour la qualité de l’air intérieur des écoles et des crèches parisiennes

 

Le Conseil du 11ème arrondissement,

Considérant que l’obligation de surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur des crèches et des écoles maternelles et élémentaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2018,

Considérant que la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose dans un premier temps, sur l’évaluation obligatoire des moyens d’aération et de ventilation,

Considérant que dans un second temps, la collectivité doit mettre en œuvre un plan d’actions, ou à défaut une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur, tous les sept ans, voire tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs limites,

Considérant que ces mesures sont effectuées par des organismes accrédités sur deux périodes différentes (saison froide / chaude) et sur deux semaines non successives de présence des enfants,

Considérant que les enfants passent près de 90% de leur temps dans des lieux clos (logement, transports, école ou crèche) et entre 30 et 45% dans les salles de classe,

Considérant les dangers sanitaires posés par une exposition régulière et prolongée aux polluants tels que le benzène, le formaldéhyde, le dioxyde de carbone, le tétrachloroéthylène, etc. : maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, vertiges, manifestations allergiques, asthme,

Considérant la publication en juin 2018 du programme ECOL’AIR par l’ADEME fondé sur l’expérimentation du projet IMPACT’AIR mené à La Rochelle,

Considérant la campagne de mesures de qualité de l’air et du confort réalisée de 2013 à 2017 dans plus de 300 écoles françaises par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI),

 

Sur proposition de Nicole Spinneweber, rapporteur, et des élus du groupe d’Union de la droite et du centre, émet le vœu :

  • que la mairie communique la liste des écoles du XIe arrondissement ayant participé à la campagne de mesure réalisée par l’OQAI,
  • que la mairie communique les évaluations des moyens d’aération et de ventilation réalisées dans les crèches et les écoles du XIe arrondissement,
  • que la mairie présente le programme d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur élaboré à la suite des évaluations précitées,
  • que la mairie s’engage à réaliser tous les deux ans une campagne des mesures de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et les écoles du XIe et à en communiquer les résultats aux élus d’arrondissement.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s