Nos élus obtiennent le rétablissement de la permanence défenseur des droits à Paris XIème

Pour de banales raisons logistiques, la permanence du défenseur des droits en mairie du XIème a été supprimée… Nous demandons son rétablissement.

A la suite d’un vote favorable du Conseil de Paris, la mairie rétabli le défenseur des droits, après avoir, bien entendu, voté contre le voeu de nos élus.

Conseil du 11ème arrondissement de Paris

Séance du jeudi 24 janvier 2019

Vœu visant à rétablir la permanence du Défenseur des droits à la mairie du XIe

 

Le Conseil du 11ème arrondissement,

Considérant le rôle essentiel du « défenseur des droits » dans le règlement des fragilités du quotidien, tout particulièrement les litiges entre les habitants et l’administration,

Le « défenseur des droits » est en effet une institution indépendante de l’État, qui a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique ou morale peut le saisir directement et gratuitement par exemple lorsqu’elle pense qu’elle est discriminée ou encore lorsqu’elle a des difficultés dans ses relations avec un service public.

Considérant que le défenseur des droits est représenté à la mairie du XIe par un délégué bénévole, exerçant son travail de médiation une journée pleine par semaine : il est de ce fait l’expression efficace d’une solidarité institutionnelle concrète, et mérite donc des attentions toutes particulières de la part des pouvoirs publics locaux,

Considérant que ce délégué du défenseur des droits ne tient plus de permanence en mairie du XIe depuis cet été, depuis cinq mois donc, pour de simples problèmes de logistique,

Considérant que cette information n’a pas été communiquée aux élus, ces derniers ayant pu l’apprendre par les habitants qu’ils avaient orientés vers ce service,

Considérant la somme des fragilités qui s’expriment dans le XIe arrondissement, quartier populaire, celles-ci s’exprimant par exemple par le nombre de personnes sans domicile fixe y vivant, ou encore par l’activité forte du Centre d’action sociale, dont certaines subventions sont toutefois en baisse, non faute de crédit, mais du fait de la complexité des dossiers à instruire… ce qui est un comble en matière d’organisation de nos aides sociales,

Considérant qu’il n’est pas tolérable que des complexités administratives éloignent le citoyen des secours qui leurs sont indispensables pour des raisons techniques incompréhensibles. Il peut en découler de forts sentiments de frustration qui s’extériorisent ensuite dans les mouvements populaires qui secouent actuellement notre pays,

Considérant qu’il est du devoir de la solidarité nationale d’accompagner les citoyens vers leurs droits et leurs devoirs, dans un effort de pédagogie simple et directe,

 

Sur proposition de Jacques Lefort, rapporteur, et des élus du groupe d’Union de la droite et du centre, émet le vœu :

  • que la permanence du défenseur des droits soit rétablie au plus vite en mairie du XIe,
  • que les élus en soient informés aussitôt,
  • que le rôle et la permanence du défenseur des droits soient rappelés dans le prochain journal de la mairie, afin que les habitants le saisissent spontanément.

 


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