Les riverains des quartiers festifs doivent être protégés contre les nuisances sonores

Les députés de La République En Marche, et notamment Pacôme Rupin, député de la 7ème circonscription, qui recouvre les quartiers festifs Oberkampf Jean-Pierre Timbaud-Belleville de l’arrondissement, ont adopté une proposition de loi visant à protéger les activités culturelles ou touristiques déjà existantes. On voit bien, que sous couvert de la défense des activés « sportives, culturelles ou touristiques » préexistantes, on ouvre la porte à l’impunité des bars responsables de nuisances vis-à-vis des riverains, qui, si leur installation était postérieure à l’ouverture du commerce incriminé, seraient privés de tout recours. C’est pourquoi les élus de la droite et du centre ont demandé au maire des éclaircissements sur la situation nouvelle ainsi crée et, comme demandé à plusieurs reprises, que des mesures soient prises à l’encontre des activités qui ne respectent pas les règles.

 

 

Conseil du 11ème arrondissement de Paris

Séance du mercredi 22 janvier 2020

 

 

Vœu relatif à la non application du nouveau droit d’antériorité

aux bars des quartiers festifs du 11ème arrondissement

 

 

 

Le Conseil du 11ème arrondissement,

 

Considérant la proposition de loi « visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes », adoptée le 21 novembre 2019 à l’initiative des députés du groupe La République En Marche, notamment du député LREM de la 6ème circonscription de Paris (qui recouvre les quartiers festifs Oberkampf-Belleville de l’arrondissement) ;

Considérant que ce principe d’antériorité, applicable au 1er janvier 2021, vise à empêcher un riverain nouvellement installé à attaquer pour ses nuisances une activité culturelle préexistante ;

Considérant que selon les auteurs de ce texte, le mot « culturel » ne vise pas les bars, mais des activités de type concerts, festivals, fêtes de village. Cette subtilité reste cependant bien floue étant donné tout simplement la possibilité pour les bars d’organiser des concerts… D’ailleurs les fédérations de cafés-cultures ne l’ont, elles-mêmes pas comprise, indiquant dans leurs communiqués que la loi servira bien à protéger les bars ;

Considérant que ce texte ne protègera pas les riverains contre des augmentations de nuisances d’un bar préexistant qui relâcherait sa vigilance par exemple ; et qu’en empêchant toute contestation légitime, il fera fuir les habitants et renforcer davantage cette monoactivité ;

Considérant qu’il existe de nombreux bars exemplaires par la tenue de leur clientèle, mais aussi un nombre limité de bars problématiques, qui polluent à eux seuls la vie de tout un quartier ;

Considérant les 14 propositions faites par les élus les Républicains le 30/11/15 au conseil d’arrondissement, afin de régler la question des nuisances nocturnes dans le quartier Oberkampf, propositions de bon sens, rédigées tant avec les riverains qu’avec les gérants de bars, mais pourtant rejetées par la majorité municipale ;

Considérant que la qualité de vie pour les riverains de ce quartier ne cesse de se dégrader, le périmètre festif continuant de s’étendre rues Oberkampf, Saint Maur, Jean-Pierre Timbaud, Trois Bornes, avec un sentiment d’impuissance pour les riverains conforté par la grande difficulté de mobiliser les services de police la nuit, ainsi que par la faible mobilisation des agents de la mairie de Paris malgré leur nombre considérable ;

Considérant qu’il est difficile de comprendre que dans une ville qui dispose d’autant de moyens, les problèmes de ce type ne soient toujours pas réglés 6 ans après le début du mandat ;

Sur proposition de Jacques Lefort, rapporteur,

et des élus du groupe d’Union de la droite et du centre,

 émet le vœu :

  • Que la majorité municipale demande des éclaircissements au législateur sur la notion d’ « activité culturelle » afin d’obtenir confirmation de l’exclusion des bars des activités visées ;
  • Qu’une réelle prise en main de ces nuisances nocturnes ait enfin lieu, en suivant par exemple nos 14 propositions de 2015, afin que les quelques bars qui ne respectent pas les règles en terme de respect du voisinage soient durablement sanctionnés.

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